Mentions Légales
1. Informations Générales
Site Internet : www.wougo.com
Adresse électronique : support@wougo.com
Numéro de téléphone : [Numéro de contact]
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure locale).
2. Informations sur l’Entreprise
Dénomination sociale : Wougo LLC
Statut juridique : Limited Liability Company (LLC)
Siège social : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA
Numéro d’immatriculation : [Numéro d’enregistrement]
Numéro de TVA (si applicable) : [Numéro TVA]
Représentant légal : M. Mehdi Naciri
Tribunal compétent : Delaware, USA
Wougo LLC est une entreprise technologique dédiée à la transformation numérique du secteur des services de mobilité. En exploitant des outils de comparaison et d’optimisation algorithmique, la plateforme simplifie la mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires de services.
3. Hébergement et Infrastructure
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Numéro de contact : [Numéro de l’hébergeur]
Wougo s’appuie sur une infrastructure cloud sécurisée avec des normes de cybersécurité strictes. La plateforme garantit haute disponibilité, résilience et protection des données grâce à des serveurs conformes aux normes ISO 27001 et SOC 2.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.wougo.com – incluant l’architecture, les bases de données, les textes, images, logos et algorithmes – sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
- Droits d’auteur et marques : Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable de Wougo LLC est interdite.
- Technologie propriétaire : Wougo utilise un moteur d’optimisation basé sur l’IA et le machine learning.
- Sanctions en cas de violation : Toute atteinte aux droits de Wougo entraînera des poursuites civiles et pénales.
5. Protection des Données et Confidentialité
Wougo LLC s’engage à assurer une gestion responsable et sécurisée des données personnelles conformément au RGPD, CCPA et aux lois américaines en vigueur.
5.1 Collecte et traitement des données
Données utilisateurs : Traitement des demandes de devis et amélioration de l’expérience utilisateur.
Données prestataires : Gestion des abonnements et optimisation du référencement.
Géolocalisation et usage mobile : Activation uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.
5.2 Sécurité et stockage
Cryptage des données : Toutes les informations stockées sont protégées par des protocoles de chiffrement avancés.
Anonymisation des données sensibles : Certaines données sont pseudonymisées pour garantir une confidentialité optimale.
5.3 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de leurs données. Toute demande peut être adressée à privacy@wougo.com.
Une explication détaillée de la gestion des données est disponible dans la Politique de Confidentialité.
6. Engagement de Responsabilité et Conditions d’Utilisation
6.1 Rôle de Wougo
Wougo n’est pas un prestataire de services. La plateforme facilite uniquement la comparaison et la mise en relation entre utilisateurs et prestataires indépendants.
6.2 Limites de responsabilité
Wougo ne peut être tenu responsable des éléments suivants :
La qualité des services fournis par les prestataires référencés.
Les données erronées ou incomplètes fournies par les prestataires.
Tout litige ou préjudice découlant d’une prestation de service.
Tout différend lié à une prestation doit être traité directement entre l’utilisateur et le prestataire concerné.
7. Règlement des Litiges et Droit Applicable
7.1 Règlement des différends
En cas de litige entre un utilisateur et un prestataire, Wougo n’intervient pas dans la résolution du différend.
En cas de litige avec Wougo, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.
7.2 Juridiction et loi applicable
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Delaware, USA.
Tribunaux compétents : Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du Delaware.
8. Suspension et Résiliation de Compte
Wougo se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer un compte en cas de :
Violation des présentes mentions légales ou des CGU,
Usage frauduleux ou abusif de la plateforme,
Non-respect des obligations financières des prestataires.
Cette action peut être effectuée sans préavis et sans indemnisation.
9. Contact et Support
Service client : support@wougo.com
Adresse postale : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, USA
Pour toute question ou demande spécifique, notre équipe est disponible pour vous accompagner.